Mentions légales et politique de confidentialité

Le SDIS 41 est attentif au respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés. Dans une volonté de transparence avec ses clients, il a mis en place une politique définissant ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site www.cnil.fr

La poursuite de votre navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, nous vous invitons à bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste à partir des paramètres de votre navigateur. Pour vous guider, vous trouverez pour les navigateurs les plus utilisés les procédures sur les liens suivants :

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La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Le site concerné par les présentes conditions est accessible
par l’URL : www.sdis41.fr

1.2 Son éditeur est :

SDIS 41

dont le siège social est situé :
11-13 avenue Gutenberg –
41043 BLOIS Cedex

représenté par Philippe SARTORI

n° de téléphone: 02 54 51 54 00

Accueil : contact@sdis41.fr

1.3 Son hébergeur est :

www.sdis41.fr est hébergé par …, dont le siège social est situé… – France, sur des serveurs exclusivement dédiés à l’usage de … et implantés en France.

1.4 Le créateur et développeur du présent site internet est :

…

Article 2 – Accès au site internet

L’accès au site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Tout internaute s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale dont notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site internet

Toutes les mentions, marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site internet

Pour la bonne gestion de ce site internet, l’éditeur peut à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de ce site internet, réserver l’accès à ce site internet, ou à certaines parties de ce site internet, à une catégorie déterminée d’internautes;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre ce site internet afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à ce site internet ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel qu’utilise l’internaute pour se connecter à ce site est sous son entière responsabilité. Tout internaute doit prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par internet. Tout internaute est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

– du fait de l’usage du site internet ou de tout service accessible via internet;

– du fait du non-respect par tout internaute des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’internaute lui-même, à des tiers, et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et ceux-ci renoncent à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de ce site par un internaute, il pourra se retourner contre l’internaute pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par tout utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie de ce site internet est réalisée sous l’entière responsabilité de cet utilisateur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Les données, s’il y a lieu, sont collectées par SDIS 41

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur ce site internet sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion de ses relations avec les internautes, et le cas échéant pour le traitement de leurs demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Le numéro de l’éditeur à la CNIL est en cours d’enregistrement.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement
des données d’un internaute

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
SDIS 41, 11-13 avenue Gutenberg – 41043 BLOIS Cedex

Ou par email, à l’adresse : contact@sdis41.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Article 9 – Utilisation des données

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte d’un internaute et sans que celui-ci n’ait à donner son autorisation.

En cas d’infraction, pour laquelle les parties seraient mises en cause, et pour laquelle les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 10 – Offres commerciales

Si, lors de la consultation de ce site, un internaute accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 11 – Cookies

Qu’est-ce qu’un «cookie»?

Un «Cookie» ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

En naviguant sur ce site, des «cookies» émanant de l’éditeur du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l’internaute pour lui faciliter l’utilisation du site et à des fins statistiques.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des «cookies» apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’internaute sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits «cookies». Le consentement donné sera valable pour la durée d’utilisation des cookies ci-dessous.

Les informations collectées seront utilisées pour suivre les statistiques de fréquentation de ce site, pour en améliorer la conception et l’expérience utilisateur. Elles pourront servir à éviter de demander à l’internaute plusieurs fois les mêmes informations ou choix et ainsi lui faire gagner du temps dans l’utilisation du site.

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Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ou illustrations accompagnant la présentation de services ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.