Recueil des actes administratifs
En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des actes réglementaires pris par l’assemblée délibérante ou l’organe exécutif d’une collectivité, doit être publié dans un Recueil des Actes Administratifs (RAA).
Consultez ci-dessous les Recueils des Actes Administratifs du SDIS 41.
- RAA n° 21 - Année 2014
- RAA n° 22 - Année 2015
- RAA n° 23 - Année 2016
- RAA n° 24 - 1er semestre 2017
- RAA n° 24 - 2e semestre 2017
