Les bâtiments à usage d’habitation, industriel ou agricole ; les établissements recevant du public et les constructions de toutes autres sortes doivent être accessibles en permanence aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. De fait, des règles générales d’implantation de tous les bâtiments ainsi que des principes sur leur desserte sont précisés dans le Code de l’Urbanisme (notamment les articles R. 111-2, R. 111-5), le Code de la Construction et de l’Habitation (notamment l’article R. 111-13), dans le Code du Travail et dans le Code de l’Environnement (cas des ICPE).

Toutefois, pour répondre à des critères opérationnels et pragmatiques, le SDIS 41 a édicté des dispositions techniques complémentaires en matière d’accessibilité, détaillées dans le guide téléchargeable ci-dessous. Il est à noter que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des communes du département et pour toute instruction de dossier d’urbanisme. Les dispositions complémentaires détaillées prennent en compte les différents types d’activités et de constructions projetées.