Sapeurs-pompiers
de Loir-et-Cher

Urbanisme

Les services instructeurs peuvent dans certains cas consulter le SDIS 41 pour obtenir un avis sur un dossier d’urbanisme.

Les modalités de consultation et les réponses apportées par le SDIS 41, en fonction du type d’acte et d’activité, sont précisées dans le mémento ci-dessous :

Mémento DECI et Accessibilité à l’usage des services instructeurs

Aussi, après qu’un pétitionnaire ait déposé un dossier d’urbanisme en Mairie, l’autorité en charge de la police spéciale de la DECI doit rédiger, en application du RDDECI(1), un avis communal ou intercommunal sur la DECI.

Cet avis devra obligatoirement être joint à tout dossier d’urbanisme en cas de consultation du SDIS 41.

 

FICHE n° 26 : Avis communal ou intercommunal sur la DECI

 

(1) RDDECI – Partie C - Chapitre I.1.4 – Avis communal ou intercommunal sur la DECI