Incendies

Lutter contre les incendies

Vous vous rendez dans une zone sensible au feu (forêt, prairie, champ…) : ce que vous devez savoir

Avant de partir, renseignez-vous sur la présence de risques, si nécessaire en consultant le répondeur de Météo France ou auprès des mairies et de la Préfecture pour accéder aux massifs forestiers qui peuvent être règlementés ou interdits.

 

En voiture :

  • ne jetez jamais votre mégot à l’extérieur du véhicule
  • ne videz pas votre cendrier
  • pensez que votre pot d’échappement est à haute température et qu’il peut mettre le feu aux herbes sèches

Si vous êtes menacé par un incendie, anticipez votre déplacement. Vous êtes plus abrité dans votre véhicule qu’à l’extérieur et fermez les vitres. Si vous êtes bloqué, préparez votre protection en vous garant sur le bord de la route à l’opposé du feu, dans la zone la plus dégagée de végétation qui s’offre à vous. N’arrêtez pas votre moteur pour garder votre capacité de déplacement.

Hors de votre véhicule :

  • ne fumez pas
  • n’allumez pas de feu
  • interdisez aux enfants de jouer avec des allumettes et des pétards

S’il y a un incendie, éloignez-vous du massif concerné. Il est souvent possible de traverser la lisière du feu, après son passage en marchant dans le « brûlé ».

A pied :

Ne perdez pas une minute, rejoignez votre véhicule. Si ce n’est pas possible, ne fuyez jamais dans le sens du feu. Quittez la zone dangereuse en vous déplaçant perpendiculairement au sens de la propagation (sensiblement celui du vent).

 

 Dans les zones forestières

Quelques règles à connaître

Réglementation sur l’emploi du feu

L’emploi du feu est réglementé dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis et à moins de 200 mètres de ceux-ci. Des arrêtés préfectoraux peuvent en restreindre l’emploi. Les propriétaires et ayant droit sont autorisés à l’emploi du feu sur leur propriété pendant une période définie par arrêté du Préfet. En dehors de cette période, l’emploi du feu leur est interdit. Pour les autres personnes, l’emploi du feu est interdit de manière permanente. L’interdiction ne s’applique pas aux foyers fixes spécialement aménagés à cet effet et attenant à une construction ou à l’intérieur de celle-ci.

Obligation de débroussaillement

Attention ! En cas de non-respect de votre obligation de débroussaillement, vous vous exposez à :

  • une contravention pouvant atteindre 1 500 €
  • une mise en demeure des autorités, assortie d’une amende de 30 € par m² de végétations soumises à cette obligation
  • la réalisation du débroussaillement par les autorités, à vos frais exclusifs.

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si votre commune est concernée par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) ou par tout autre document d’urbanisme qui tient lieu de PPR. En effet, si votre propriété a été construite après la publication de ce plan, classant votre terrain comme inconstructible, vous ne recevrez aucune indemnisation en cas d’incendie.

Obligation de constituer une association syndicale

Si vous êtes propriétaire d’une forêt dans une région particulièrement exposée aux incendies, il se peut que celle-ci fasse l’objet d’un classement spécifique. Cette décision administrative vous oblige alors à constituer, avec les propriétaires des forêts avoisinantes, une association syndicale (dite « libre ») pour exécuter divers travaux de défense contre les incendies. Sachez que si, dans un délai d’un an à compter de la décision de classement, vous n’avez pas respecté cette obligation, l’autorité administrative pourra d’office constituer une association syndicale (dite « autorisée ») et établir un programme sommaire des travaux à réaliser.

 

Dans les zones agricoles

Mesures spécifiques au brûlage des pailles et des chaumes

1.  Mesures générales d’interdiction permanente

Le brûlage des pailles et des chaumes est interdit :

  • à moins de 100 mètres de tout bâtiment
  • à moins de 200 mètres des lieux de stockage de matières inflammables
  • à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements et landes
  • à moins de 100 mètres de l’emprise des voies ferrées et des autoroutes
  • à moins de 30 mètres des haies, vignes, vergers et cultures susceptibles d’être endommagées, cette bande de 30 mètres devant obligatoire être travaillée.

Est également interdit tout brûlage qui aurait pour conséquence l’envoi de feu, de fumée ou de flammèches vers une route ouverte à la circulation publique, des voies ferrées ou vers des bâtiments.

2.  Mesures d’interdiction temporaire

Le brûlage est interdit en période de grand vent (vent établi supérieur à 40km/h, c’est-à-dire qui provoque un mouvement des grosses branches et des troncs des jeunes arbres).

Est interdit tout brûlage des parcelles jouxtant des voies ferrées et des autoroutes (c’est-à-dire au-delà du périmètre des 100 mètres).

Prescriptions à respecter
Déclaration

Tout agriculteur désireux de procéder à la destruction par le feu des chaumes de céréales sur pied ainsi que des résidus de moissonnage-battage laissés sur les chaumes, devra en faire la déclaration préalable à la mairie de la commune où se situent les parcelles concernées, en indiquant la date et l’heure probables de l’incinération, le lieu-dit, la désignation cadastrale et la surface du terrain à brûler. La déclaration, visée par le maire, devra être présentée lors de tout contrôle.

Le maire en informe le service départemental d’incendie et de secours (codis41@sdis41.fr) ainsi que les forces de l’ordre.

Les opérations de brûlage seront effectuées sous l’entière responsabilité du déclarant qui devra se conformer aux dispositions prévues ci-après.

Périmètre de protection

Avant de procéder à la mise à feu, indépendamment des distances de protection et aux mesures de protection fixées ci-dessus, l’exploitant devra délimiter la parcelle à incinérer en protégeant son périmètre sur une largeur minimum de 10 mètres, soit par arrosage au pulvérisateur précédé d’un broyage des pailles, soit par un travail du sol suffisamment efficace pour éviter toute propagation du feu.

En cas d’arrosage, la mise à feu proprement dite sera effectuée au fur et à mesure de l’établissement du périmètre de protection.

Dans le cas où les parcelles seraient d’une superficie supérieure à 10 hectares, un cloisonnement sera opéré par un travail du sol de manière à aboutir à une division en parcelles ne dépassant pas
10 hectares. Les mises à feu seront échelonnées de façon à ce que l’exploitant responsable puisse conserver la maîtrise totale de l’opération.

Horaires

La mise à feu des pailles et des chaumes n’est autorisée qu’entre le lever du jour et 14 heures, le reste de la journée permettant à l’exploitant de s’assurer qu’en tout état de cause l’extinction des feux est bien totale, et ce, 2 heures avant le coucher du soleil.

Protection de la faune sauvage

Dans chaque parcelle incinérée, l’allumage devra être effectué sur une face ou au maximum sur deux faces contiguës afin de permettre la fuite de la faune sauvage.

Surveillance 

Le déclarant devra mettre en place le personnel suffisant (2 personnes au minimum pour 10 hectares) pour que le brûlage se déroule sous une surveillance constante et directe. Les noms des personnes surveillant le brûlage doivent être donnés lors de la déclaration.

Mesures spécifiques aux moissons

Pour limiter le risque de départ de feu lors de la moisson, il est recommandé :

  • de couper plus haut
  • de relever les palpeurs de coupe, si la moissonneuse dispose d’un tel équipement
  • de ne pas moissonner aux heures les plus chaudes de la journée (de 12 heures à 16 heures).

Une vigilance particulière sera portée aux parcelles situées en bordure de route, de voie ferrée, à proximité de maisons d’habitation, de bâtiments, de bois ou de dépôts de gaz liquéfiés et de dépôts de matières inflammables.

Si vous êtes témoin d’un départ de feu

  • donnez immédiatement l’alerte en composant le 18 ou le 112
  • répondez aux questions des sapeurs-pompiers 
  • indiquez la position du feu, son importance et le risque de propagation qu’il présente
  • ne raccrochez pas tant que vous n’y êtes pas autorisé
  • en attendant l’arrivée des secours, prenez des dispositions pour les accueillir et les guider.

Pour plus de renseignements, consultez l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux interdictions temporaires pour la prévention des incendies dans le Loir-et-Cher.